L'amendement n° 18, présenté par mme catherine morin-desailly et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

Scrutin n°281 - Session 2012
2013-06-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
171
49%
Contre
176
51%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°281 de la session 2012 au Sénat