L'amendement n° 298 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Scrutin n°276 - Session 2012
2013-06-21
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
188
54%
Contre
158
46%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°276 de la session 2012 au Sénat