L'amendement n° 13 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france

Scrutin n°285 - Session 2012
2013-06-27
Scrutin REJETÉ
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Pour
136
43%
Contre
176
56%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°285 de la session 2012 au Sénat