L'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Scrutin n°277 - Session 2012
2013-06-21
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Pour
157
45%
Contre
158
45%
Abstentions
33
9%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
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Algérie (Constantine)
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guyane
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Seine-Maritime
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Val-de-Marne
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Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Contre
Abstention
Absent
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