L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Scrutin n°30 - Session 2014
2014-11-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
30
9%
Contre
145
43%
Abstentions
165
49%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 2
Votes divergents 4
Louis Nègre Abstention
Sylvie Goy-Chavent Abstention
Michel Bouvard Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Abstention
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Abstention
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Yves Dusserre - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Michel Bouvard - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 79
Votes divergents 2
Michèle André Contre
Jean-Vincent Placé Pour
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Roger Madec - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Danielle Michel - Abstention
Gaëtan Gorce - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Luc Carvounas - Abstention
Michel Delebarre - Abstention
René Vandierendonck - Abstention
Dominique Bailly - Abstention
Jacques Chiron - Abstention
Claude Dilain - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Claude Leroy - Abstention
Catherine Génisson - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Vincent Placé - Pour
Vincent Éblé - Abstention
Philippe Kaltenbach - Abstention
Dominique Gillot - Abstention
Pierre Camani - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Alain Néri - Abstention
Jeanny Lorgeoux - Abstention
Jean Germain - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Georges Labazée - Abstention
Hervé Poher - Abstention
Didier Marie - Abstention
Éliane Giraud - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
François Aubey - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Geneviève Jean - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Simon Sutour - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 36
Votes divergents 3
Chantal Jouanno Pour
Leila Aïchi Pour
Michel Canévet Pour
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Abstention
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Valérie Létard - Abstention
François Zocchetto - Abstention
Jean-Marie Bockel - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Yves Pozzo di Borgo - Abstention
Daniel Dubois - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Sophie Joissains - Abstention
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Abstention
Hervé Marseille - Abstention
Gérard Roche - Abstention
Henri Tandonnet - Abstention
Jean-Jacques Lasserre - Abstention
Annick Billon - Abstention
Élisabeth Doineau - Abstention
Vincent Dubois - Abstention
Teura Iriti - Abstention
Claude Kern - Abstention
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Jean-Claude Luche - Abstention
Loïc Hervé - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Jean-François Longeot - Abstention
Françoise Gatel - Abstention
Olivier Cadic - Abstention
Michel Mercier - Abstention
Pierre Jarlier - Abstention
Aymeri de Montesquiou - Abstention
Jean-Léonce Dupont - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 27
Votes divergents 4
Robert Navarro Contre
André Gattolin Pour
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Nicole Bricq - Abstention
Jean-Pierre Caffet - Abstention
Bariza Khiari - Abstention
Jacques Gillot - Abstention
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Abstention
Georges Patient - Abstention
Karine Claireaux - Abstention
Michel Vergoz - Abstention
Delphine Bataille - Abstention
Yves Rome - Abstention
Maurice Vincent - Abstention
Michel Berson - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Abstention
Félix Desplan - Abstention
Jacques Cornano - Abstention
Anne Émery-Dumas - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Antoine Karam - Abstention
Jean-Claude Boulard - Abstention
Nicole Duranton - Contre
Jean-Pierre Masseret - Abstention
Gérard Miquel - Abstention
Claude Haut - Abstention
Alain Richard - Abstention
Bernard Cazeau - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Pierre-Yves Collombat Abstention
Marie-Noëlle Lienemann Abstention
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jean-Pierre Bosino - Pour
Christine Prunaud - Pour
Michelle Demessine - Pour
Paul Vergès - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 14
Votes divergents 3
Gilbert Barbier Contre
Mireille Jouve Contre
Jean-Noël Guérini Contre
Tous les votes
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Contre
Robert Hue - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Philippe Esnol - Abstention
Hermeline Malherbe - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 8
Jean Louis Masson Absent
Fabienne Keller Abstention
Didier Guillaume Abstention
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Absent
Alex Türk Absent
Gérard Collomb Abstention
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Abstention
Jean Desessard - Pour
Didier Guillaume - Abstention
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Absent
Alex Türk - Absent
Gérard Collomb - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 2
Votes divergents 2
Joël Guerriau Abstention
Pierre Médevielle Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Abstention
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

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