Michel Le Scouarnec a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

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Michel Le Scouarnec a voté pour ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

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