Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

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Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

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