Jean-Pierre Masseret s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin