Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin