Daniel Dubois s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

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Daniel Dubois s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

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