Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Bailly sur ce scrutin