Michel Delebarre s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

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Michel Delebarre s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

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Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

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