Cyril Pellevat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

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Cyril Pellevat a voté contre ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

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Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

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