Daniel Percheron s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Percheron s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Percheron

Matricule
83047W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 30 - Session 2014

Date : 2014-11-19
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
145
Abstentions
165
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Percheron sur ce scrutin