L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Scrutin n°160 - Session 2010
2011-02-14
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Pour
188
55%
Contre
24
7%
Abstentions
127
37%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 94
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°160 de la session 2010 au Sénat