Christiane Kammermann a voté pour autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christiane Kammermann a voté pour ce scrutin

Christiane Kammermann

Matricule
04036E
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 160 - Session 2010

Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christiane Kammermann sur ce scrutin