Patricia Schillinger s'est abstenu(e) sur autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour ...
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Patricia Schillinger s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Patricia Schillinger
Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 160 - Session 2010
Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339
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