Albéric de Montgolfier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Albéric de Montgolfier a voté pour ce scrutin

Albéric de Montgolfier

Matricule
08011M
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 160 - Session 2010

Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Albéric de Montgolfier sur ce scrutin