François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 160 - Session 2010

Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339

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