Serge Larcher s'est abstenu(e) sur autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Larcher s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Serge Larcher

Matricule
04094Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 160 - Session 2010

Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Serge Larcher sur ce scrutin