Bernard Angels s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Angels s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Angels

Matricule
97009N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 160 - Session 2010

Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Angels sur ce scrutin