Philippe Adnot a voté pour autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Adnot a voté pour ce scrutin

Philippe Adnot

Matricule
89017R
Département
10 - Aube
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 160 - Session 2010

Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Adnot sur ce scrutin