Jack Ralite a voté contre autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour ...
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Jack Ralite a voté contre ce scrutin
Jack Ralite
Matricule
95060H
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 160 - Session 2010
Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339
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