Dominique de Legge a voté pour autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour ...

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Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 160 - Session 2010

Date : 2011-02-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
24
Abstentions
127
Votants
339

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