Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°163 - Session 2020
2021-07-21

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Pour: 252 Contre: 26 Abstentions: 66
Scrutin n°159 - Session 2020
2021-07-20

la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République

Pour: 205 Contre: 115 Abstentions: 10
Scrutin n°160 - Session 2020
2021-07-20

l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)

Pour: 230 Contre: 110 Abstentions: 3
Scrutin n°158 - Session 2020
2021-07-15

l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Pour: 50 Contre: 94 Abstentions: 201
Scrutin n°157 - Session 2020
2021-07-12

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021

Pour: 245 Contre: 93 Abstentions: 5
Scrutin n°156 - Session 2020
2021-07-05

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Pour: 210 Contre: 127 Abstentions: 5
Scrutin n°155 - Session 2020
2021-07-01

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021

Pour: 247 Contre: 28 Abstentions: 69
Scrutin n°149 - Session 2020
2021-06-29

l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n

Pour: 226 Contre: 118 Abstentions: 0
Scrutin n°152 - Session 2020
2021-06-29

les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\r\n

Pour: 117 Contre: 227 Abstentions: 0
Scrutin n°154 - Session 2020
2021-06-29

l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Pour: 251 Contre: 27 Abstentions: 66
Scrutin n°151 - Session 2020
2021-06-29

l’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Pour: 118 Contre: 226 Abstentions: 0
Scrutin n°153 - Session 2020
2021-06-29

l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Pour: 227 Contre: 117 Abstentions: 0
Scrutin n°148 - Session 2020
2021-06-29

l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour: 193 Contre: 100 Abstentions: 54
Scrutin n°150 - Session 2020
2021-06-29

les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Pour: 58 Contre: 286 Abstentions: 0
Scrutin n°147 - Session 2020
2021-06-28

l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour: 237 Contre: 73 Abstentions: 33
Scrutin n°146 - Session 2020
2021-06-28

les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour: 92 Contre: 251 Abstentions: 0
Scrutin n°144 - Session 2020
2021-06-25

l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour: 23 Contre: 292 Abstentions: 14
Scrutin n°145 - Session 2020
2021-06-25

l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r\n\r\n

Pour: 0 Contre: 280 Abstentions: 49
Scrutin n°143 - Session 2020
2021-06-25

l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour: 0 Contre: 306 Abstentions: 23
Scrutin n°137 - Session 2020
2021-06-24

l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Pour: 77 Contre: 251 Abstentions: 15