L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Scrutin n°156 - Session 2020
2021-07-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
210
61%
Contre
127
37%
Abstentions
5
1%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 134
Contre: 4
Abst.: 3
Votes divergents
8
Muriel Jourda
Abstention
Chantal Deseyne
Contre
Jérôme Bascher
Abstention
Laurent Duplomb
Contre
Catherine Procaccia
Contre
Jean-Marc Boyer
Contre
Gérard Larcher
Absent
Sabine Drexler
Abstention
Tous les votes
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Viviane Malet - Pour
Elsa Schalck - Pour
Jean Bacci - Pour
Pascal Allizard - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René-Paul Savary - Pour
Étienne Blanc - Pour
Else Joseph - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Alain Cadec - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Charles Guené - Pour
Anne Ventalon - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Abstention
Fabien Genet - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Belrhiti - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Christian Cambon - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Micheline Jacques - Pour
Christian Klinger - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Joyandet - Pour
François Bonhomme - Pour
Claude Nougein - Pour
Daniel Gueret - Pour
Corinne Imbert - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Jean-François Husson - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Sylviane Noël - Pour
Laurent Somon - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jérôme Bascher - Abstention
Patricia Demas - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Vivette Lopez - Pour
Cédric Vial - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hugues Saury - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Agnès Canayer - Pour
Catherine Procaccia - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Philippe Dominati - Pour
André Reichardt - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Martine Berthet - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Daniel Laurent - Pour
Bruno Belin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Jean-Marc Boyer - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Annick Petrus - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Vincent Segouin - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marie Mercier - Pour
Alain Chatillon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Françoise Dumont - Pour
Laurence Garnier - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Toine Bourrat - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Sabine Drexler - Abstention
Kristina Pluchet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jean Sol - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Bruno Sido - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Valérie Boyer - Pour
Robert del Picchia - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 64
Abst.: 0
Tous les votes
Catherine Conconne - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Jérôme Durain - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Angèle Préville - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Vincent Éblé - Contre
Sebastien Pla - Contre
Rémi Cardon - Contre
Denis Bouad - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Bernard Jomier - Contre
Martine Filleul - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Michelle Meunier - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Thierry Cozic - Contre
Monique Lubin - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Lucien Stanzione - Contre
André Vallini - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Gilbert Roger - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Corinne Féret - Contre
Didier Marie - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Sylvie Robert - Contre
Laurence Harribey - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Serge Mérillou - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 54
Contre: 3
Abst.: 1
Votes divergents
5
Arnaud de Belenet
Abstention
Philippe Folliot
Contre
Ludovic Haye
Contre
Paul Toussaint Parigi
Contre
Vincent Delahaye
Absent
Tous les votes
Claude Kern - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Édouard Courtial - Pour
Arnaud de Belenet - Abstention
Sylvie Vermeillet - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Michel Canévet - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
François Bonneau - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Catherine Fournier - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Christine Herzog - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean Hingray - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Franck Menonville - Pour
Loïc Hervé - Pour
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Philippe Folliot - Contre
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Ludovic Haye - Contre
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Olivier Henno - Pour
Vincent Delahaye - Absent
Annick Jacquemet - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pascal Martin - Pour
Michel Laugier - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 22
Abst.: 1
Votes divergents
1
Alain Richard
Abstention
Tous les votes
Nicole Duranton - Contre
Richard Yung - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Alain Richard - Abstention
André Gattolin - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Michel Dennemont - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nadège Havet - Contre
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Dominique Théophile - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Laurence Cohen - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Céline Brulin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Pour
Marc Laménie - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Colette Mélot - Pour
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Laure Darcos - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 6
Contre: 7
Abst.: 0
Votes divergents
7
Christian Bilhac
Pour
Nathalie Delattre
Pour
Jean-Claude Requier
Pour
Stéphane Artano
Pour
Maryse Carrère
Pour
Olivier Léonhardt
Absent
Jean-Yves Roux
Pour
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Contre
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Contre
Jean-Claude Requier - Pour
Guylène Pantel - Contre
Henri Cabanel - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Pour
Maryse Carrère - Pour
Olivier Léonhardt - Absent
André Guiol - Contre
Jean-Yves Roux - Pour
Véronique Guillotin - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 10
Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guy Benarroche - Contre
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Daniel Salmon - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
2
Jean Louis Masson
Absent
Stéphane Ravier
Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
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Scrutin n°156 de la session 2020 au Sénat
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