Les amendements identiques n° 198, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Scrutin n°146 - Session 2020
2021-06-28
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
92
27%
Contre
251
73%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°146 de la session 2020 au Sénat