L’amendement n° 63 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Scrutin n°151 - Session 2020
2021-06-29
Scrutin REJETÉ
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Pour
118
34%
Contre
226
66%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 10 Contre: 48 Abst.: 0
Votes divergents 11
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°151 de la session 2020 au Sénat