Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Scrutin n°150 - Session 2020
2021-06-29
Scrutin REJETÉ
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Pour
58
17%
Contre
286
83%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 41 Contre: 17 Abst.: 0
Votes divergents 18
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°150 de la session 2020 au Sénat