L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Scrutin n°163 - Session 2020
2021-07-21
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Pour
252
73%
Contre
26
8%
Abstentions
66
19%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
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Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
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Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
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Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
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Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
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Sarthe
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Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
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Tarn-et-Garonne
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Tizi-Ouzou
Togo
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Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Abstention
Absent
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