La motion n° 1, présentée par mmes jacqueline eustache-brinio et dominique vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la république

Scrutin n°159 - Session 2020
2021-07-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
205
62%
Contre
115
35%
Abstentions
10
3%
Absents
18
5%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Olivier Rietmann Abstention
Tous les votes
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Milon - Pour
Max Brisson - Pour
Philippe Dominati - Pour
André Reichardt - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Martine Berthet - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Daniel Laurent - Pour
Bruno Belin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Annick Petrus - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Vincent Segouin - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marie Mercier - Pour
Alain Chatillon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Françoise Dumont - Pour
Laurence Garnier - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Toine Bourrat - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Sabine Drexler - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jean Sol - Pour
Philippe Dallier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Olivier Rietmann - Abstention
Bruno Sido - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Valérie Boyer - Pour
Robert del Picchia - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Viviane Malet - Pour
Elsa Schalck - Pour
Jean Bacci - Pour
Pascal Allizard - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René-Paul Savary - Pour
Étienne Blanc - Pour
Else Joseph - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Alain Cadec - Pour
Sylviane Noël - Pour
Laurent Somon - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Patricia Demas - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Dominique de Legge - Pour
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Vivette Lopez - Pour
Cédric Vial - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hugues Saury - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Agnès Canayer - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Charles Guené - Pour
Anne Ventalon - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Philippe Paul - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Fabien Genet - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Christian Cambon - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Micheline Jacques - Pour
Christian Klinger - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Joyandet - Pour
François Bonhomme - Pour
Claude Nougein - Pour
Daniel Gueret - Pour
Corinne Imbert - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Jean-François Husson - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Lucien Stanzione - Contre
André Vallini - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Gilbert Roger - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Corinne Féret - Contre
Didier Marie - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Sylvie Robert - Contre
Laurence Harribey - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Serge Mérillou - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Catherine Conconne - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Jérôme Durain - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Martine Filleul - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Michelle Meunier - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Thierry Cozic - Contre
Monique Lubin - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Angèle Préville - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Vincent Éblé - Contre
Sebastien Pla - Contre
Rémi Cardon - Contre
Denis Bouad - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Bernard Jomier - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 3
Ludovic Haye Contre
Paul Toussaint Parigi Contre
Vincent Delahaye Absent
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Franck Menonville - Pour
Loïc Hervé - Pour
Yves Détraigne - Pour
Hervé Marseille - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Philippe Folliot - Pour
Olivier Cadic - Pour
Valérie Létard - Pour
Ludovic Haye - Contre
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Olivier Henno - Pour
Vincent Delahaye - Absent
Annick Jacquemet - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Pascal Martin - Pour
Michel Laugier - Pour
Claude Kern - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Édouard Courtial - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Michel Canévet - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Catherine Fournier - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Christine Herzog - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean Hingray - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Dominique Vérien - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Laurent Lafon - Pour
François Bonneau - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Tous les votes
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Dominique Théophile - Contre
Nicole Duranton - Contre
Richard Yung - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nadège Havet - Contre
Alain Richard - Contre
André Gattolin - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Michel Dennemont - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 7 Contre: 0 Abst.: 9
Votes divergents 7
Jean-Pierre Decool Pour
Laure Darcos Pour
Jean-Pierre Grand Pour
Cyril Pellevat Pour
Daniel Chasseing Pour
Dany Wattebled Pour
Marc Laménie Pour
Tous les votes
Claude Malhuret - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Jean-Pierre Decool - Pour
Laure Darcos - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Jean-Pierre Grand - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Dany Wattebled - Pour
Pierre Médevielle - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Marc Laménie - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 15
Marie-Claude Varaillas Absent
Jérémy Bacchi Absent
Pascal Savoldelli Absent
Michelle Gréaume Absent
Fabien Gay Absent
Laurence Cohen Absent
Pierre Laurent Absent
Cathy Apourceau-Poly Absent
Éliane Assassi Absent
Gérard Lahellec Absent
Pierre Ouzoulias Absent
Céline Brulin Absent
Marie-Noëlle Lienemann Absent
Éric Bocquet Absent
Cécile Cukierman Absent
Tous les votes
Marie-Claude Varaillas - Absent
Jérémy Bacchi - Absent
Pascal Savoldelli - Absent
Michelle Gréaume - Absent
Fabien Gay - Absent
Laurence Cohen - Absent
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Laurent - Absent
Cathy Apourceau-Poly - Absent
Éliane Assassi - Absent
Gérard Lahellec - Absent
Pierre Ouzoulias - Absent
Céline Brulin - Absent
Marie-Noëlle Lienemann - Absent
Éric Bocquet - Absent
Cécile Cukierman - Absent
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Contre
André Guiol - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Maryse Carrère - Contre
Christian Bilhac - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Guylène Pantel - Contre
Henri Cabanel - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0
Tous les votes
Guy Benarroche - Contre
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Daniel Salmon - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Thomas Dossus - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Esther Benbassa Contre
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Pour
Jean Louis Masson - Absent

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