L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Scrutin n°158 - Session 2020
2021-07-15
Scrutin REJETÉ
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Pour
50
14%
Contre
94
27%
Abstentions
201
58%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 141
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 6 Contre: 2 Abst.: 51
Votes divergents 9
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°158 de la session 2020 au Sénat