Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°302 - Session 2022
2023-06-14

l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°300 - Session 2022
2023-06-13

l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Pour: 231 Contre: 13 Abstentions: 96
Scrutin n°301 - Session 2022
2023-06-13

l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Pour: 239 Contre: 1 Abstentions: 101
Scrutin n°299 - Session 2022
2023-06-12

l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Pour: 226 Contre: 117 Abstentions: 0
Scrutin n°296 - Session 2022
2023-06-08

l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Pour: 39 Contre: 213 Abstentions: 91
Scrutin n°297 - Session 2022
2023-06-08

les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Pour: 97 Contre: 242 Abstentions: 3
Scrutin n°298 - Session 2022
2023-06-08

l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Pour: 238 Contre: 79 Abstentions: 14
Scrutin n°295 - Session 2022
2023-06-07

la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Pour: 146 Contre: 196 Abstentions: 1
Scrutin n°293 - Session 2022
2023-06-01

l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°294 - Session 2022
2023-06-01

l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

Pour: 144 Contre: 0 Abstentions: 199
Scrutin n°292 - Session 2022
2023-05-30

l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Pour: 313 Contre: 15 Abstentions: 12
Scrutin n°291 - Session 2022
2023-05-23

l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 210 Contre: 94 Abstentions: 28
Scrutin n°290 - Session 2022
2023-05-17

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

Pour: 327 Contre: 16 Abstentions: 0
Scrutin n°289 - Session 2022
2023-05-16

l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 214 Contre: 126 Abstentions: 3
Scrutin n°284 - Session 2022
2023-05-16

l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 248 Contre: 92 Abstentions: 3
Scrutin n°288 - Session 2022
2023-05-16

l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 226 Contre: 117 Abstentions: 0
Scrutin n°283 - Session 2022
2023-05-16

la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r\n\r\n

Pour: 86 Contre: 252 Abstentions: 5
Scrutin n°287 - Session 2022
2023-05-16

l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 215 Contre: 117 Abstentions: 11
Scrutin n°285 - Session 2022
2023-05-16

l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 238 Contre: 99 Abstentions: 6
Scrutin n°286 - Session 2022
2023-05-16

l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour: 251 Contre: 91 Abstentions: 1