L’amendement n° 270, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Scrutin n°296 - Session 2022
2023-06-08
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
39
11%
Contre
213
62%
Abstentions
91
27%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°296 de la session 2022 au Sénat