L’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Scrutin n°301 - Session 2022
2023-06-13
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
239
70%
Contre
1
0%
Abstentions
101
30%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 62
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 59 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°301 de la session 2022 au Sénat