L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Scrutin n°298 - Session 2022
2023-06-08
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Pour
238
72%
Contre
79
24%
Abstentions
14
4%
Absents
17
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°298 de la session 2022 au Sénat