Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°189 - Session 2023

lamendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 60 Contre: 281 Abstentions: 0

Scrutin n°192 - Session 2023

les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 136 Contre: 205 Abstentions: 0

Scrutin n°190 - Session 2023

lamendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 226 Contre: 99 Abstentions: 16

Scrutin n°185 - Session 2023

les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 36 Contre: 203 Abstentions: 100

Scrutin n°187 - Session 2023

les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 120 Contre: 221 Abstentions: 0

Scrutin n°186 - Session 2023

les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 132 Contre: 209 Abstentions: 0

Scrutin n°183 - Session 2023

l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 205 Contre: 34 Abstentions: 102

Scrutin n°191 - Session 2023

les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 132 Contre: 209 Abstentions: 0

Scrutin n°193 - Session 2023

l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 34 Contre: 243 Abstentions: 64

Scrutin n°188 - Session 2023

les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 98 Contre: 226 Abstentions: 17

Scrutin n°184 - Session 2023

les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, à larticle 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 110 Contre: 224 Abstentions: 7

Scrutin n°194 - Session 2023

les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Pour: 111 Contre: 227 Abstentions: 3

Scrutin n°182 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Pour: 188 Contre: 61 Abstentions: 95

Scrutin n°180 - Session 2023

lamendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Pour: 211 Contre: 124 Abstentions: 5

Scrutin n°181 - Session 2023

lamendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Pour: 158 Contre: 159 Abstentions: 2

Scrutin n°176 - Session 2023

l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Pour: 189 Contre: 135 Abstentions: 17

Scrutin n°178 - Session 2023

l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Pour: 227 Contre: 114 Abstentions: 0

Scrutin n°179 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Pour: 307 Contre: 16 Abstentions: 18

Scrutin n°177 - Session 2023

les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n

Pour: 245 Contre: 96 Abstentions: 0

Scrutin n°173 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

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