Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°136 - Session 2024
2024-12-02

l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 116 Abstentions: 0
Scrutin n°138 - Session 2024
2024-12-02

l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 115 Contre: 228 Abstentions: 0
Scrutin n°143 - Session 2024
2024-12-02

l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 113 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°144 - Session 2024
2024-12-02

l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 112 Contre: 213 Abstentions: 18
Scrutin n°139 - Session 2024
2024-12-02

les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°140 - Session 2024
2024-12-02

les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 13
Scrutin n°141 - Session 2024
2024-12-02

les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 204 Contre: 106 Abstentions: 30
Scrutin n°142 - Session 2024
2024-12-02

les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 210 Contre: 127 Abstentions: 3
Scrutin n°115 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 226 Contre: 16 Abstentions: 0
Scrutin n°116 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0
Scrutin n°117 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Pour: 225 Contre: 16 Abstentions: 1
Scrutin n°118 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 225 Contre: 16 Abstentions: 1
Scrutin n°123 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 224 Contre: 16 Abstentions: 2
Scrutin n°129 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 207 Contre: 32 Abstentions: 2
Scrutin n°130 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 224 Contre: 17 Abstentions: 1
Scrutin n°131 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n\r\n

Pour: 228 Contre: 14 Abstentions: 0
Scrutin n°106 - Session 2024
2024-12-01

l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 226 Contre: 51 Abstentions: 66
Scrutin n°108 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025

Pour: 241 Contre: 1 Abstentions: 0
Scrutin n°109 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 225 Contre: 14 Abstentions: 3
Scrutin n°110 - Session 2024
2024-12-01

l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Pour: 226 Contre: 14 Abstentions: 2