Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°310 - Session 2022
2023-06-21

l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°311 - Session 2022
2023-06-21

les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 28 Contre: 251 Abstentions: 64
Scrutin n°309 - Session 2022
2023-06-20

les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Pour: 28 Contre: 250 Abstentions: 65
Scrutin n°305 - Session 2022
2023-06-15

l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Pour: 92 Contre: 241 Abstentions: 10
Scrutin n°308 - Session 2022
2023-06-15

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)

Pour: 250 Contre: 92 Abstentions: 1
Scrutin n°304 - Session 2022
2023-06-15

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°307 - Session 2022
2023-06-15

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Pour: 321 Contre: 0 Abstentions: 23
Scrutin n°306 - Session 2022
2023-06-15

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°302 - Session 2022
2023-06-14

l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°303 - Session 2022
2023-06-14

l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Pour: 248 Contre: 91 Abstentions: 4
Scrutin n°301 - Session 2022
2023-06-13

l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Pour: 239 Contre: 1 Abstentions: 101
Scrutin n°300 - Session 2022
2023-06-13

l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Pour: 231 Contre: 13 Abstentions: 96
Scrutin n°299 - Session 2022
2023-06-12

l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Pour: 226 Contre: 117 Abstentions: 0
Scrutin n°298 - Session 2022
2023-06-08

l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Pour: 238 Contre: 79 Abstentions: 14
Scrutin n°297 - Session 2022
2023-06-08

les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Pour: 97 Contre: 242 Abstentions: 3
Scrutin n°296 - Session 2022
2023-06-08

l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Pour: 39 Contre: 213 Abstentions: 91
Scrutin n°295 - Session 2022
2023-06-07

la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Pour: 146 Contre: 196 Abstentions: 1
Scrutin n°293 - Session 2022
2023-06-01

l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°294 - Session 2022
2023-06-01

l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

Pour: 144 Contre: 0 Abstentions: 199
Scrutin n°292 - Session 2022
2023-05-30

l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Pour: 313 Contre: 15 Abstentions: 12