L'amendement n° a-24, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à larticle 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Scrutin n°129 - Session 2024

2024-12-01

Scrutin ADOPTÉ

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Pour

207

86%

Contre

32

13%

Abstentions

2

1%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :