L'amendement n° a-7, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°123 - Session 2024
2024-12-01
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Pour
224
93%
Contre
16
7%
Abstentions
2
1%
Absents
105
30%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 56 Contre: 2 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°123 de la session 2024 au Sénat