L'amendement n° a-20, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°108 - Session 2024
2024-12-01
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Pour
241
100%
Contre
1
0%
Abstentions
0
0%
Absents
105
30%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 127
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
2
Gérard Larcher
Absent
Didier Mandelli
Absent
Tous les votes
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Kristina Pluchet - Pour
André Reichardt - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Hugues Saury - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Michel Savin - Pour
Francis Szpiner - Pour
Anne Ventalon - Pour
Cédric Vial - Pour
Paul Vidal - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
François Bonhomme - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascale Gruny - Pour
Daniel Gueret - Pour
Lauriane Josende - Pour
Else Joseph - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christian Klinger - Pour
Florence Lassarade - Pour
Daniel Laurent - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Georges Naturel - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Claude Nougein - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Brigitte Hybert - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Pascal Allizard - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Bruyen - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Alain Chatillon - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Christine Lavarde - Pour
Dominique de Legge - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Henri Leroy - Pour
Vivette Lopez - Pour
Marie Mercier - Pour
Damien Michallet - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Éric Dumoulin - Pour
Virginie Lucot Avril - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bruno Belin - Pour
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Sabine Drexler - Pour
Catherine Dumas - Pour
Françoise Dumont - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alain Joyandet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Jean-Baptiste Olivier - Pour
Jean Bacci - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Max Brisson - Pour
Christian Cambon - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Patricia Demas - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Gérard Larcher - Absent
Stéphane Le Rudulier - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Absent
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
64
Franck Montaugé
Absent
Émilienne Poumirol
Absent
Claude Raynal
Absent
Christian Redon-Sarrazy
Absent
Sylvie Robert
Absent
Lucien Stanzione
Absent
Rachid Temal
Absent
Jean-Claude Tissot
Absent
Mickaël Vallet
Absent
Adel Ziane
Absent
Viviane Artigalas
Absent
Colombe Brossel
Absent
Hélène Conway-Mouret
Absent
Thierry Cozic
Absent
Jérôme Darras
Absent
Rémi Féraud
Absent
Laurence Harribey
Absent
Éric Jeansannetas
Absent
Didier Marie
Absent
Jean-Jacques Michau
Absent
Alexandre Ouizille
Absent
Sebastien Pla
Absent
David Ros
Absent
Michaël Weber
Absent
Pierre-Alain Roiron
Absent
Audrey Bélim
Absent
Nicole Bonnefoy
Absent
Denis Bouad
Absent
Isabelle Briquet
Absent
Marion Canalès
Absent
Marie-Arlette Carlotti
Absent
Catherine Conconne
Absent
Gilbert-Luc Devinaz
Absent
Jérôme Durain
Absent
Sébastien Fagnen
Absent
Corinne Féret
Absent
Hervé Gillé
Absent
Gisèle Jourda
Absent
Éric Kerrouche
Absent
Audrey Linkenheld
Absent
Monique Lubin
Absent
Corinne Narassiguin
Absent
Laurence Rossignol
Absent
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Absent
Florence Blatrix Contat
Absent
Rémi Cardon
Absent
Yan Chantrel
Absent
Karine Daniel
Absent
Olivier Jacquin
Absent
Bernard Jomier
Absent
Marie-Pierre de La Gontrie
Absent
Annie Le Houerou
Absent
Serge Mérillou
Absent
Marie-Pierre Monier
Absent
Simon Uzenat
Absent
Hussein Bourgi
Absent
Christophe Chaillou
Absent
Vincent Éblé
Absent
Frédérique Espagnac
Absent
Jean-Luc Fichet
Absent
Patrice Joly
Absent
Patrick Kanner
Absent
Jean-Jacques Lozach
Absent
Victorin Lurel
Absent
Tous les votes
Franck Montaugé - Absent
Émilienne Poumirol - Absent
Claude Raynal - Absent
Christian Redon-Sarrazy - Absent
Sylvie Robert - Absent
Lucien Stanzione - Absent
Rachid Temal - Absent
Jean-Claude Tissot - Absent
Mickaël Vallet - Absent
Adel Ziane - Absent
Viviane Artigalas - Absent
Colombe Brossel - Absent
Hélène Conway-Mouret - Absent
Thierry Cozic - Absent
Jérôme Darras - Absent
Rémi Féraud - Absent
Laurence Harribey - Absent
Éric Jeansannetas - Absent
Didier Marie - Absent
Jean-Jacques Michau - Absent
Alexandre Ouizille - Absent
Sebastien Pla - Absent
David Ros - Absent
Michaël Weber - Absent
Pierre-Alain Roiron - Absent
Audrey Bélim - Absent
Nicole Bonnefoy - Absent
Denis Bouad - Absent
Isabelle Briquet - Absent
Marion Canalès - Absent
Marie-Arlette Carlotti - Absent
Catherine Conconne - Absent
Gilbert-Luc Devinaz - Absent
Jérôme Durain - Absent
Sébastien Fagnen - Absent
Corinne Féret - Absent
Hervé Gillé - Absent
Gisèle Jourda - Absent
Éric Kerrouche - Absent
Audrey Linkenheld - Absent
Monique Lubin - Absent
Corinne Narassiguin - Absent
Saïd Omar Oili - Pour
Laurence Rossignol - Absent
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Absent
Florence Blatrix Contat - Absent
Rémi Cardon - Absent
Yan Chantrel - Absent
Karine Daniel - Absent
Olivier Jacquin - Absent
Bernard Jomier - Absent
Marie-Pierre de La Gontrie - Absent
Annie Le Houerou - Absent
Serge Mérillou - Absent
Marie-Pierre Monier - Absent
Simon Uzenat - Absent
Hussein Bourgi - Absent
Christophe Chaillou - Absent
Vincent Éblé - Absent
Frédérique Espagnac - Absent
Jean-Luc Fichet - Absent
Patrice Joly - Absent
Patrick Kanner - Absent
Jean-Jacques Lozach - Absent
Victorin Lurel - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 59
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
1
Vincent Delahaye
Contre
Tous les votes
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
François Bonneau - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Michel Laugier - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Jocelyne Antoine - Pour
Olivier Cadic - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Ludovic Haye - Pour
Olivier Henno - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Laurent Lafon - Pour
Hervé Marseille - Pour
Pascal Martin - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Dominique Vérien - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Olivier Bitz - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Alain Duffourg - Pour
Christine Herzog - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Maurice Perrion - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean Hingray - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Joël Guerriau
Absent
Tous les votes
Alain Marc - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Louis Vogel - Pour
Dany Wattebled - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vincent Louault - Pour
Claude Malhuret - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Corinne Bourcier - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Joël Guerriau - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Salama Ramia - Pour
Nicole Duranton - Pour
Nadège Havet - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Martin Lévrier - Pour
Solanges Nadille - Pour
Georges Patient - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Dominique Théophile - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Bernard Buis - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Didier Rambaud - Pour
Frédéric Buval - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Marianne Margaté - Absent
Evelyne Corbière Naminzo - Absent
Pierre Ouzoulias - Absent
Silvana Silvani - Absent
Marie-Claude Varaillas - Absent
Robert Wienie Xowie - Absent
Jean-Pierre Corbisez - Absent
Cécile Cukierman - Absent
Fabien Gay - Absent
Cathy Apourceau-Poly - Absent
Jérémy Bacchi - Absent
Ian Brossat - Absent
Céline Brulin - Absent
Michelle Gréaume - Absent
Pascal Savoldelli - Absent
Alexandre Basquin - Absent
Pierre Barros - Absent
Gérard Lahellec - Absent
Groupe du RDSE
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Michel Masset - Pour
Guylène Pantel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Mireille Conte Jaubert - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Pour
Christian Bilhac - Pour
Raphaël Daubet - Pour
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Maryse Carrère - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Absent
Mathilde Ollivier - Absent
Grégory Blanc - Absent
Daniel Salmon - Absent
Ronan Dantec - Absent
Guillaume Gontard - Absent
Antoinette Guhl - Absent
Monique de Marco - Absent
Raymonde Poncet Monge - Absent
Ghislaine Senée - Absent
Jacques Fernique - Absent
Anne Souyris - Absent
Mélanie Vogel - Absent
Guy Benarroche - Absent
Thomas Dossus - Absent
Yannick Jadot - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent
Joshua Hochart - Absent
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Scrutin n°108 de la session 2024 au Sénat
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