L'amendement n° a-5, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Scrutin n°109 - Session 2024
2024-12-01
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Pour
225
93%
Contre
14
6%
Abstentions
3
1%
Absents
105
30%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°109 de la session 2024 au Sénat