L'amendement n° a-25, présenté par m. jean-françois husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r\n

Scrutin n°130 - Session 2024
2024-12-01
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Pour
224
93%
Contre
17
7%
Abstentions
1
0%
Absents
105
30%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 59 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°130 de la session 2024 au Sénat