Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°30 - Session 2012
2012-11-14

l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 174 Contre: 171 Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2012
2012-11-14

l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 174 Contre: 171 Abstentions: 0
Scrutin n°31 - Session 2012
2012-11-14

l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 211 Contre: 133 Abstentions: 0
Scrutin n°29 - Session 2012
2012-11-14

l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 188 Contre: 157 Abstentions: 0
Scrutin n°32 - Session 2012
2012-11-14

l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 206 Contre: 134 Abstentions: 0
Scrutin n°22 - Session 2012
2012-11-13

l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°25 - Session 2012
2012-11-13

l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°23 - Session 2012
2012-11-13

l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°24 - Session 2012
2012-11-13

l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°26 - Session 2012
2012-11-13

l'amendement n° 217 rectifié présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 186 Contre: 158 Abstentions: 1
Scrutin n°21 - Session 2012
2012-11-13

l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 182 Contre: 163 Abstentions: 0
Scrutin n°27 - Session 2012
2012-11-13

l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Pour: 155 Contre: 20 Abstentions: 170
Scrutin n°16 - Session 2012
2012-11-08

Sur la motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Pour: 160 Contre: 180 Abstentions: 2
Scrutin n°17 - Session 2012
2012-11-08

Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Pour: 157 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°18 - Session 2012
2012-11-08

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Pour: 180 Contre: 155 Abstentions: 4
Scrutin n°20 - Session 2012
2012-11-08

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Pour: 181 Contre: 154 Abstentions: 5
Scrutin n°19 - Session 2012
2012-11-08

l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Pour: 181 Contre: 155 Abstentions: 4
Scrutin n°14 - Session 2012
2012-11-07

l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour: 142 Contre: 167 Abstentions: 32
Scrutin n°15 - Session 2012
2012-11-07

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour: 152 Contre: 189 Abstentions: 2
Scrutin n°12 - Session 2012
2012-10-30

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour: 320 Contre: 22 Abstentions: 3