L'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutin n°32 - Session 2012
2012-11-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
206
61%
Contre
134
39%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 99 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°32 de la session 2012 au Sénat