L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutin n°21 - Session 2012
2012-11-13
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
182
53%
Contre
163
47%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°21 de la session 2012 au Sénat