L'amendement n° 1, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutin n°28 - Session 2012
2012-11-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
174
50%
Contre
171
50%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°28 de la session 2012 au Sénat