L'amendement n° 182, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par m. gilbert barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutin n°25 - Session 2012
2012-11-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
170
49%
Contre
175
51%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°25 de la session 2012 au Sénat