Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par m. marcel cléach et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc

Scrutin n°17 - Session 2012
2012-11-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
157
46%
Contre
183
54%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°17 de la session 2012 au Sénat