Sur la motion n° 4, présentée par mme joëlle garriaud-maylam tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc

Scrutin n°16 - Session 2012
2012-11-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
160
47%
Contre
180
53%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°16 de la session 2012 au Sénat