L'amendement n° 134 rectifié, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par m. gilbert barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutin n°29 - Session 2012
2012-11-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
188
54%
Contre
157
46%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°29 de la session 2012 au Sénat