L'amendement n° 134 rectifié, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par m. gilbert barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutin n°29 - Session 2012
2012-11-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
188
54%
Contre
157
46%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°29 de la session 2012 au Sénat